Organisation du Master 2 droit du sport / Les enseignements
UE 1 : Les acteurs du sport
Les acteurs institutionnels (mouvements olympique et fédéral, institutions publiques internes et internationales, Ministère des sports, services déconcentrés de l'Etat)
Les groupements privés (aspects juridiques et fiscaux des sociétés et des associations sportives)
Le sportif salarié (formation, statut social et fiscal, exploitation des droits de la personnalité, circulation…)
Le sportif non salarié
Les auxiliaires : les intermédiaires et agents, les arbitres, les exploitants des établissements d’activités physiques et sportives, les médecins du sport et les enseignants du sport
UE 2 : Le management du sport
L’économie du sport (les marchés du sport, le financement du sport)
La gestion du sport (comptabilité et gestion des groupements sportifs)
La communication des groupements sportifs
Le marketing des groupements sportifs
Eléments de comptabilité et d’analyse financière
UE 3 : Le financement du sport
Le financement public (subventions, mise à disposition des équipements publics, jeux, paris et loteries)
L’exploitation des signes distinctifs des groupements sportifs
L’exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif
Les conventions de parrainage et de sponsoring
Les conventions de billetterie
Les conventions de transferts de sportifs professionnels
Le traitement des difficultés financières des groupements sportifs
UE 4 : L’organisation des manifestations et événements sportifs
L’accès des sportifs à la compétition
L’accès des groupements sportifs à la compétition
L’accès des journalistes aux compétitions et manifestations sportives
Droit à l’information relatif aux compétitions et manifestations sportives
Les contentieux relatifs au déroulement et aux résultats des compétitions
Le traitement du dopage
La sécurité des compétitions
Les responsabilités civile, pénale et administrative des acteurs et organisateurs des manifestations sportives
Les assurances des sportifs et des manifestations sportives
UE 5 : La justice sportive
La justice sportive (valeur juridique des normes sportives, justice fédérale, conciliation sous l'égide du CNOSF, traitement arbitral du contentieux sportif)
La justice étatique (traitement juridictionnel interne et international)
Le traitement du contentieux sportif par les fédérations nationales et internationalesLe traitement juridictionnel du contentieux sportif (traitement interne, européen et international)
Le traitement arbitral du contentieux sportif (Tribunal arbitral du sport)
La procédure de conciliation devant le CNOSF
UE 6 : Rapport d’apprentissage ou de stage
Master 2 Professionnel de droit du sport
Le Master professionnel de droit du sport est un diplôme d’Etat à Bac + 5
Comment accéder au
Centre de droit du sport
Centre de droit du sport Aix - Marseille
Faculté de droit d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport
110 La Canebière - 13001 Marseille
Tél : +33 (0)4 96 12 61 70