Centre de droit du sport
AIx- Marseille

Formations

Organisation du Master 2 droit du sport / Les enseignements

UE 1 : Les acteurs du sport

♦ Les acteurs institutionnels (mouvements olympique et fédéral, institutions publiques internes et internationales, Ministère des sports, services déconcentrés de l'Etat)
♦ Les groupements privés (aspects juridiques et fiscaux des sociétés et des associations sportives)
♦ Le sportif salarié (formation, statut social et fiscal, exploitation des droits de la personnalité, circulation…)
♦ Le sportif non salarié
♦ Les auxiliaires : les intermédiaires et agents, les arbitres, les exploitants des établissements d’activités physiques et sportives, les médecins du sport et les enseignants du sport

UE 2 : Le management du sport

♦ L’économie du sport (les marchés du sport, le financement du sport)
♦ La gestion du sport (comptabilité et gestion des groupements sportifs)
♦ La communication des groupements sportifs
♦ Le marketing des groupements sportifs
♦ Eléments de comptabilité et d’analyse financière

UE 3 : Le financement du sport

♦ Le financement public (subventions, mise à disposition des équipements publics, jeux, paris et loteries)
♦ L’ingénierie sociétaire (valeurs mobilières, filialisation, holding)
♦ L’exploitation des signes distinctifs des groupements sportifs
♦ L’exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif
♦ Les conventions de parrainage et de sponsoring
♦ Les conventions de billetterie
♦Les conventions de transferts de sportifs professionnels
♦ Le traitement des difficultés financières des groupements sportifs

 UE 4 : L’organisation des manifestations et événements sportifs

♦ L’accès des sportifs à la compétition
♦ L’accès des groupements sportifs à la compétition
♦ L’accès des journalistes aux compétitions et manifestations sportives
♦ Droit à l’information relatif aux compétitions et manifestations sportives
♦ Les contentieux relatifs au déroulement et aux résultats des compétitions
♦ Le traitement du dopage
♦ La sécurité des compétitions
♦ Les responsabilités civile, pénale et administrative des acteurs et organisateurs des manifestations sportives
♦ Les assurances des sportifs et des manifestations sportives

UE 5 : La justice sportive

♦ La justice sportive (valeur juridique des normes sportives, justice fédérale, conciliation sous l'égide du CNOSF, traitement arbitral du contentieux sportif)
♦ La justice étatique (traitement juridictionnel interne et international)
♦ Le traitement du contentieux sportif par les fédérations nationales et internationales
♦ Le traitement juridictionnel du contentieux sportif (traitement interne, européen et international)
♦ Le traitement arbitral du contentieux sportif (Tribunal arbitral du sport)
♦ La procédure de conciliation devant le CNOSF

 UE 6 : Rapport d’apprentissage ou de stage

Master 2
Professionnel de droit du sport

Le Master professionnel de droit du sport est un diplôme d’Etat à Bac + 5

Comment accéder au
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